Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

550 sites sont pollués aux PCB en France

Ils sont 550. Soit 113 de plus qu'en juillet 2011. L'association Robin des bois vient de réactualiser son atlas des sites terrestres pollués aux PCB. Et les points rouges essaiment la carte de France. S'ils sont interdits depuis 1987, les polychlorobiphényles, plus connus sous le nom de pyralènes, n'en demeurent pas moins persistants dans les écosystèmes. ... Lire la suite >
Photo de profil

Exonération de la taxe d'aménagement

Comme la taxe locale d'équipement, à laquelle elle se substitue, elle constitue une imposition à caractère forfaitaire et général sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments qui est destinée au financement des équipements généraux de la commune et qui, malgré le lien établi désormais entre la taxe d'aménagement et ... Lire la suite >
Photo de profil

Aides pour les zones de montagne

A l'issue du CNM, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a souligné dans un communiqué que « l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide fondamentale pour les zones de montagne. Elle sera renforcée. Elle sera mise en oeuvre de façon identique sur l'ensemble du territoire national grâce à un cadrage national qui s'appliquera ... Lire la suite >
Photo de profil

Pouvoir du préfet et carte de l'intercommunalité

Le Conseil constitutionnel a validé les pouvoirs accordés aux préfets pour achever et rationaliser la carte de l'intercommunalité par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dans trois décisions : -Cons. const., 26 avr. 2013, n° 2013-303 QPC -Cons. const., 26 avr. 2013, n° 2013-304 QPC -Cons. const., 26 avr. 2013, n° 2013-315 QPC Lire la suite >
Photo de profil

Une nouvelle écotaxe à partir du 1er mai 2013

A partir de ce mercredi 1er mai, une nouvelle étiquette accompagnera les meubles en magasin : celle d'une contribution écologique mise en place pour financer la toute récente filière de collecte et de recyclage des déchets d'éléments d'ameublement (DEA). Son montant ? Environ 20 centimes pour une chaise, 1,50 euro pour une table, 4 euros pour un matelas ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents