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La consultation initiale du client

La consultation initiale du client est fondamentale pour un avocat. Mais elle diffère selon que vous vous adressiez à un avocat traditionnel de celle que vous aurez avec un professionnel collaboratif.L'objectif de la video qui suit est de tenter de mettre en exergue cette distinction. J'ai participé avec Brigitte Bogucki, vice-présidente de l'ADPCI ... Lire la suite >
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Le délai de recours commence-t-il à courir si l'agent refuse de signer l'arrêté remis en mains propres ?

OUI : le délai de recours contentieux contre un arrêté, lequel comportait l'indication des voies et délais de recours, court à compter de cette notification, alors même que l'intéressé a refusé d'apposer sa signature. Ainsi, la mention « refus de signer la notification le ...... / une signature / par délégation, Monsieur X, directeur général » ... Lire la suite >
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L'exception d'illégalité dans le contentieux de l'urbanisme

Le législateur est toutefois intervenu en vue de réduire la possibilité d'invoquer une exception d'illégalité externe contre les plans et documents locaux d'urbanisme.Selon le dispositif complexe de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme, « l'illégalité pour vice de forme ou de procédure d'un schéma directeur, d'un plan d'occupation des sols ou ... Lire la suite >
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Création d'un plan d'eau

La création et la vidange de plan d'eau peut relever de différents régimes administratifs en application de la police de l'Eau selon : - la situation géographique : le bassin versant dont il dépend entre en compte, ainsi que l'appartenance à la zone de répartition du département ; - leurs caractéristiques : en particulier la surface projetée est ... Lire la suite >
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Mise à l'eau des poissons : arrêté du 20 mars 2013

La mise à l'eau semble au goût du jour : un arrêté du 20 mars 2013 est venu fixer la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet. Ainsi deux nouvelles espèces, les acipensériformes mentionnées en annexe à l'arrêté du 23 février 2007 (à l'exception de ... Lire la suite >
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