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Affaire Bettencourt : rien ne nous aura été épargné !

Affaire Bettencourt : rien ne nous aura été épargné ! Communiqué du Syndicat de la magistrature en réaction aux multiples tentatives de déstabilisation de la justice dans l'affaire Bettencourt Communiqués de presse, publié le 24 mars 2013, mis à jour le 24 mars 2013 Tout sera décidément tenté pour que Nicolas Sarkozy ne soit pas mis en cause ... Lire la suite >
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Intégration de l'environnement dans les marchés publics

Différentes manières d'intégrer l'environnement dans les marchés publics : - article 5 Code des Marchés Publics (ci-après CMP) : le pouvoir adjudicateur doit ainsi s'interroger sur les possibilités d'intégrer des exigences en termes d'environnement lorsqu'il définit ses besoins ; - article 6 CMP : le pouvoir adjudicateur doit ainsi s'interroger sur les ... Lire la suite >
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Indépendance de l'autorité judiciaire

Indépendance de l'autorité judiciaire Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la Justice rappelle que l'indépendance de l'autorité judiciaire est garantie par la Constitution. Les juges d'instruction sont des magistrats du siège qui assurent leur mission ... Lire la suite >
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