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Rapport sur le divorce

Le Ministère de la Justice a publié cet été un rapport sur le divorce dont le but était de "mesurer l'impact de la loi du 26 mai 2004 sur l'évolution du divorce en France"vous pouvez le télécharger ci-dessous. Il en ressort que le nombre de divorce est relativement stable, que le recours au divorce pour faute est en régression constante, que le divorce ... Lire la suite >
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Chiffres clés de la Justice, rapport 2009

Le Ministère de la Justice vient de publier le rapport 2009 des chiffres clés de la Justice (que vous pouvez télécharger ci-dessous). En droit de la famille, on apprend qu'en 2008 il y a eu 369 396 Saisines du juge aux affaires familiales dont 57 218 Demandes postérieures au divorce [autorité parentale, contribution à l'entretien, droit de visite, ... Lire la suite >
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Droit collaboratif

Ce phénomène, nouveau en France, dont j'ai déjà parlé ici, a fait l'objet au Canada d'une étude très complète en 2005 que vous pouvez lire ici ou télécharger ci-dessous en version PDF. Lire la suite >
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Emissions industrielles, changements climatiques et Europe

Le Conseil des ministres de l'environnement s'est tenu le 25 juin 2009 au Luxembourg. Les débats ont essentiellement porté sur le projet de directive sur les émissions industrielles (ancienne directive IPPC), sur le changement climatique, la biodiversité et les biodéchets. Un accord politique a été trouvé eu égard au projet de directive sur les ... Lire la suite >
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Qualité de l'air et Europe

Plusieurs États membres dont la France ont sollicité un report de délai jusqu'au 10 juin 2011 pour se conformer aux normes communautaires de qualité de l'air concernant les particules en suspension dans l'air (PM10). La directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air, entrée en vigueur en 2008, permet en effet aux États membres de demander ce report pour des ... Lire la suite >
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Adoption d'un PLU : contenu des documents soumis à enquête publique (des oublis qui vicient la procédure au point de l'annuler.)

(...) Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-10 du Code de l'urbanisme relatif au plan local d'urbanisme : « Le projet de plan local d'urbanisme est soumis à enquête publique par le maire. Le dossier soumis à l'enquête comprend, en annexe, les avis des personnes publiques consultées (...) » ; que le rapport du commissaire enquêteur sur le ... Lire la suite >
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