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Demande de naturalisation des étudiants

Naturalisation (...) La matière évolue lentement. En effet, l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur certaines notions (...) a permis d'assouplir certaines décisions de l'administration qui écartaient systématiquement les demandes de naturalisation des étudiants... Toutefois, malgré cette évolution, ces demandes, il faut l'avouer, ... Lire la suite >
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PV à la volée

Contrairement aux PV classiques, les PV au vol ou PV à la volée, dressés par les forces de l'ordre et envoyés directement dans la boîte aux lettres, ne nécessitent pas – c'est leur caractéristique essentielle - l'immobilisation du véhicule du contrevenant. Mais quelles sont les infractions visées ? Ce sont, aux termes de la loi, des contraventions ... Lire la suite >
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Naturalisation

Demandes de naturalisation des étudiants Certaines conditions qui permettaient autrefois à l'administration et au juge d'écarter de manière systématique les demandes de naturalisation des étudiants ont évolué. L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur certaines notions (...) en a attesté et a permis d'assouplir certaines décisions ... Lire la suite >
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La médiation tout seul

Un article paru dans la Voix du Nord du 23 décembre dernier a de quoi étonner, pour ne pas dire stupéfier les lecteurs! On y apprend qu'un médiateur ayant pignon sur rue, soit-disant sérieux, prône la médiation à un! Votre conjoint ne veut pas discuter, refuse de négocier, qu'à cela ne tienne, faites le tout seul! Après tout, c'est bien connu, ... Lire la suite >
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