Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Toute décision judiciaire modifiant une mission d'expertise un effet interruptif de prescription à l'égard de toutes parties

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 636. Cet arrêt est commenté par : - M. CHARBONNEAU, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 38. Cour de cassation chambre ... Lire la suite >
Photo de profil

Les médiateurs "magistrats de l'amiable"...

C'est ainsi que les notaires médiateurs se présentent et annoncent leur nouveau centre de médiation des notaires de PARIS (voir fichier joint infra). Dans la mesure où la posture de médiateur est précisément celle de ne pas juger, l'expression est particulièrement mal choisie. Alors pourquoi ce choix malvenu ? Christian Lefebvre, président honoraire de ... Lire la suite >
Photo de profil

Installations de production de biocarburants à venir...

D'ici 2015, les premières installations de production de biocarburants de deuxième génération devraient être mises en place. L'UE a bloqué à 5 % le taux d'incorporation des agrocarburants dans les carburants fossiles d'où la nécessité de trouver une alternative n'entrant pas en concurrence avec les productions alimentaires. C'est le cas des biocarburants ... Lire la suite >
Photo de profil

Augmentation de 30% de la facture d'électricité d'ici 4 ans

Selon des projections de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), la facture moyenne d'électricité des ménages français devrait bondir de 30 % d'ici à 2017, en grande partie à cause d'une augmentation des contributions pour aider au développement des énergies renouvelables. Dans un rapport publié lundi 18 février, l'instance régulatrice ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents