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L'administration peut-elle retirer sans condition de délai une décision illégale entachée d'une erreur matérielle ?

OUI : le retrait par l'administration d'une décision individuelle créatrice de droits illégale sans condition de délai n'est possible que si la décision résulte d'une pure erreur matérielle, la privant de toute existence légale et lui ôtant tout caractère créateur de droit. (voir en ce sens Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, ... Lire la suite >
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Jacques VERGES: Au revoir mon cher Confrère!

Quelle tristesse ce matin! Engagé dans les forces françaises à Londres, il avait souri lorsque je lui disait qu'il était tard pour embrasser la profession d'avocat vers la quarantaine comme ce fut mon cas... Toujours en quête de la "défense" ses débuts furent courageux, contre l'opinion, l'attentat contre lui n'ayant manqué que "suite à une panne ... Lire la suite >
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