Dernières publications des avocats

Etat des lieux de la méthanisation en Europe

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Droits de douane et panneaux solaires chinois

Dans quelques mois, l'Europe pourrait relever les droits de douane frappant les panneaux solaires chinois, en représailles du dumping pratiqué par l'Empire du milieu. La question est de savoir si ces mesures suffiront à faire redémarrer le secteur européen du photovoltaïque. Pour voir l'article, cliquez ici Lire la suite >

Nouveau dispositif de soutien à la production de biogaz

Par Benoît COUSSY

Ce décret était particulièrement attendu, puisqu'il permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz ... Lire la suite >

L'employeur ne peut pas revenir sur le travail à domicile sans l'accord du salarié

Par Jean-Philippe SCHMITT

Dans son arrêt du 13 février 2013, la Cour de cassation répond à nouveau à la question de la remise en cause unilatérale par l'employeur du travail à domicile. Dans cette affaire, l'employeur avait enjoint à un salarié, qui travaillait à son domicile depuis 12 ans, de réintégrer l'entreprise. Cette décision constituait le point d'orgue d'une ... Lire la suite >

Quand un syndicat peut-il agir en justice à la place des salariés ?

Par Jean-Philippe SCHMITT

Selon l'article L2132-3 du code du travail, les syndicats ne peuvent exercer les droits réservés à la partie civile devant les juges que pour les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. Distinguer le préjudice qu'ont pu individuellement subir les salariés de l'entreprise d'un ... Lire la suite >

Licenciement nul en cas de résiliation judiciaire pour harcèlement

Par Jean-Philippe SCHMITT

Un salarié peut demander au conseil des prud'hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail en cas de manquements de l'employeur à ses obligations. Lorsque la demande de résiliation est justifiée, celle-ci est prononcée aux torts de l'employeur et produit donc les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date de son ... Lire la suite >

1) Cheminée - foyer ouvert ou fermé - incendie de la maison - article 1792; 2) Prescription du code ass. - modalités

Par Albert CASTON

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 443. Cet arrêt est commenté par : - Mme ASSELAIN, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 607. Cour de cassation chambre civile 3 ... Lire la suite >