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Nouveau dispositif de soutien à la production de biogaz

Ce décret était particulièrement attendu, puisqu'il permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz ... Lire la suite >
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1) Cheminée - foyer ouvert ou fermé - incendie de la maison - article 1792; 2) Prescription du code ass. - modalités

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 443. Cet arrêt est commenté par : - Mme ASSELAIN, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 607. Cour de cassation chambre civile 3 ... Lire la suite >
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