Dernières publications des avocats

ADOPTION SIMPLE OU PLENIERE, quelles différences?

La loi sur le mariage pour tous a notamment ouvert l'adoption à de nouveaux couples. Pour ces couples qui souvent vivent l'homoparentalité depuis des années, il s'agit de donner sa place réelle, telle que vécue au quotidien, au parent social. Dans certains cas, la question du choix entre les différents types d'adoption ne se pose pas. En effet ... Lire la suite >

ADOPTION ET GPA (gestation pour autrui)

Par Brigitte BOGUCKI

La nouvelle loi concernant le mariage pour tous a changé la donne concernant l'adoption des enfants des couples homosexuels, partant de cela, de nombreux parents souhaitent pouvoir enfin adopter l'enfant dont ils ne sont légalement que le parent social. La question de l'adoption des enfants nés par GPA se pose donc pour de nombreux couples d'hommes qui ... Lire la suite >

LA LIBERTE DE LA PRESSE EST SACREE.

Par Raymond AUTEVILLE

Les Etats prônent toujours la transparence, et n'hésitent pas parfois, à utiliser tous les moyens sournois pour avoir de plus en plus d'informations sur les citoyens (croisements de fichiers, surveillance des services secrets, exigence de déclarations multiples, vidéosurveillance, coopération entre les Etats, etc...). Mais, ils se méfient tous de la ... Lire la suite >

Le défendeur à un recours en annulation peut-il présenter des conclusions reconventionnelles contre le demandeur ?

Par André ICARD

NON : en principe, un défendeur n'est pas recevable à présenter, dans un litige tendant à l'annulation d'un acte pour excès de pouvoir (REP), des conclusions reconventionnelles contre le demandeur. La recevabilité de telles conclusions s'apprécie seulement au regard de l'objet principal du litige et non au regard des conclusions qui, revêtant un ... Lire la suite >