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Commmunauté universelle et "clause alsacienne"

IL peut être inséré dans les contrats de mariage une clause alsacienne ou clause de reprise en nature. Grâce à cette clause, chacun des époux reprend les biens qu'il a personnellement apportés à la communauté et reçoit la moitié des biens communs. En l'espèce, une épouse mariée sous le régime de la communauté universelle avec stipulation d'une ... Lire la suite >
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