Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - Octobre 2010
Par Carole GHIBAUDO
Se triturer l'esprit, Chercher sans fin, Alors que l'évidence était là, si près, dans ma ligne de mire. Les instantanés du mois d'octobre seront consacrés au parc Exflora, lieu de quiétude en bord de mer qui renferme les essences méditerranéennes. Idéalement situé à côté de mon cabinet... Lire la suite >
Le projet « Ville de demain » du Grand emprunt
Par Benoît COUSSY
Annoncées par Benoist Apparu, le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, les treize Ecocités, sélectionnées dans le cadre du plan ville durable, seront les premiers sites concernés par l'appel à projets « Ville de demain » du Grand emprunt. Selon M. Apparu, les chantiers urbains sont des lieux majeurs d'innovation et de développement ... Lire la suite >
Comment s'exerce le droit à réquisition en cas de grève ?
Par André ICARD
Dans certaines circonstances, le gouvernement peut empêcher ou restreindre un mouvement de grève dans les services publics en utilisant le droit à réquisition des civils prévu dans le cadre de l'organisation générale de Défense. En effet, l'article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose qu' : « En cas d'urgence, lorsque ... Lire la suite >
Garde à vue: ouf!
je me souviens d'une audience de comparution immédiate au cours de laquelle j'avais fait un incident... Pris des conclusions en quatrième vitesse qui avaient fait rire le parquet le siège et les policiers... Le texte des conclusions visait la CEDH et je ne sais quoi d'autre! Choux blanc... détention... D'autres sont parvenus à faire casser ce genre de ... Lire la suite >
La Cour de cassation juge la garde à vue non conforme à la Convention EDH
Par Benoît COUSSY
Par trois arrêts du 19 octobre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant en formation plénière, a jugé que certaines règles actuelles de la garde à vue ne satisfaisaient pas aux exigences de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme telles qu'interprétées par la Cour européenne. La chambre criminelle estime que ... Lire la suite >
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