Dernières publications des avocats

Ô rale et crie !

Et bien moi je trouve cela plutôt pas mal. Finie l'hypocrisie de croire que la plaidoirie est indispensable surtout dans certaines matières complexes. Passées 7 à 8 minutes parait-il l'attention des interlocuteurs s'amenuise comme une peau de chagrin. En effet, par décret n°2010-1165 du premier octobre 2010, il est désormais possible à compter ... Lire la suite >

Changements à la CJUE

Par Benoît COUSSY

Les juges de la Cour de justice ont élu parmi eux, le 5 octobre 2010, les présidents des chambres à trois juges, conformément au paragraphe 1 de l'article 10 du règlement de procédure de la Cour de justice. Ainsi, ont été élus, pour une période d'un an : M. Jean-Jacques Kasel, président de la Vème chambre, M. Alexander Arabadjiev, président ... Lire la suite >

La faute grave doit être invoquée dans un délai restreint

Par Jean-Philippe SCHMITT

Selon l'article L1332-4 du Code du travail, « aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance (...) ». La prescription est donc de deux mois, pas un jour de plus. Et l'employeur qui se risque à licencier pour une faute ... Lire la suite >

Point de départ de la protection du conseiller salarié

Par Jean-Philippe SCHMITT

Le point de départ de la protection du conseiller du salarié est le jour où la liste est arrêtée par le préfet, indépendamment des formalités de publicité. Revenant sur sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation fixe le point de départ de la protection contre le licenciement des conseillers du salarié au jour où la liste des conseillers ... Lire la suite >

RPVA: Le CNB s'engage en formant les formateurs.

Par Jacques-Louis COLOMBANI

En retard mais j'y étais, la première réunion de formation des formateur s'est déroulée à Paris au siège du CNB. Immédiatement des moyens interactifs nous ont été fournis. Un compte rendu des travaux est à lire. Je suis de ceux qui pensent qu'il faudra mener pour l'informatique publique, le même combat que pour l'école et les grandes libertés! ... Lire la suite >

Réforme de la justice, suppression des avoués, quel chantier!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

En 1971 les avoués avaient vu leurs champs de compétences préservés et leur activité confortée par une formule qui leur permettait de conserver leurs clients et de plaider. Les avoués d'aujourd'hui ne sont pas traités de la même manière. Le texte voté à l'assemblée nationale en seconde lecture sucite des commentaires sur la blogosphère et semble ... Lire la suite >

création d'Eurofisc

Par Catherine TAURAND

Dans un communiqué du 7 octobre 2010, le Conseil de l'Union européenne a annoncé que, lemême jour, un règlement visant à permettre aux Etats membres d'intensifier leurs efforts de lutte contre la fraude à la TVA avait été adopté. En réalité, ce règlement est la refonte du règlement n°1798/2003. Cependant, il innove en créant un nouveau réseau: ... Lire la suite >

doit de préemption des communes sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux: précisions

Par Catherine TAURAND

Dans le cadre des questions écrites à l'Assemblée nationale, M. Maurice Leroy avait attiré l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conditions d'exercice par les communes de leur droit de préemption des fonds de commerce, fonds ... Lire la suite >