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Extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme

Décret n°2012-1529 du 28 décembre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme NOR : ETLL1234004D Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, usagers des procédures d'urbanisme applicables à Mayotte. Objet : extension des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme à Mayotte. Entrée en vigueur : le ... Lire la suite >
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Projet de loi "logement et urbanisme" : concertation sur le système d'attribution des logements sociaux

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, va lancer les travaux de concertation sur la réforme du système d'attribution des logements sociaux, qui est l'un des volets abordé par le projet de loi "logement et urbanisme". Ce projet de loi mettra en oeuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et ... Lire la suite >
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Les énergies renouvelables, populaires mais meconnues

Les Français sont favorables aux énergies renouvelables... mais ils ignorent largement de quoi il s'agit. Tel est le constat paradoxal d'une enquête réalisée par Ipsos pour le Syndicat des énergies renouvelables, dont Le Monde publie les résultats en exclusivité à l'occasion de la parution, jeudi 17 janvier, de son hors-série annuel, Le Bilan du ... Lire la suite >
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