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Concession de plage sur les bords d'un lac

Les dispositions de l'article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) énoncent les principes d'utilisation du domaine public maritime. L'article L. 2125-5 du CGPPP pose le principe du paiement d'une redevance en cas d'occupation ou d'utilisation du domaine public. Les dispositions des articles R. 2124-13 à R. 2124-37 du ... Lire la suite >
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Débat public sur les déchets radioactifs

L'appel au boycottage lancé par une quarantaine d'associations a été entendu. Les opposants (près de 200, selon eux) au Centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs (Cigeo) ont empêché la tenue de la première réunion du débat public sur ce projet, jeudi 23 mai au soir, à Bure (Meuse). Tandis qu'à l'extérieur de la salle ... Lire la suite >
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Résiliation d'une DSP d'une usine de méthanisation

L'usine de méthanisation des déchets ménagers Amétyst, mise en service à Montpellier en 2008, n'est pas en mesure de traiter les volumes annoncés lors de sa construction. L'agglomération de Montpellier, maître d'ouvrage, a décidé de résilier le contrat de DSP passé avec l'exploitant, Novergie. (cf l'article) Lire la suite >
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Délais de jugement des juridictions administratives

« 2012 marque une nouvelle étape dans l'assainissement de la juridiction administrative », s'est félicité le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, lors de la présentation à la presse du rapport public annuel de l'institution. En effet, la diminution du délai moyen prévisible de jugement des juridictions administratives se poursuit. ... Lire la suite >
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