Structures légères démontables et permis de construire
Par Benoît COUSSY
Certaines structures légères démontables, tentes et chapiteaux entrent dans le champ d'application du permis. Le juge administratif considère, en effet, que les chapiteaux et, de manière plus générale, les structures légères démontables qui présentent une certaine durée ou fixité ou qui sont importantes sont soumis au régime du permis de construire. ... Lire la suite >