La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur
Par Albert CASTON
Etude, par Mme PARANCE, D. 2013, p. 1194. A propos de CE n° 354188. Voir aussi CE 348912, et notes de : - Mme PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juin 2013, p. 84. - Mme FERRAND, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 16. - M. BRAUD, Gaz. Pal., 2013, n° 254, p. 23. Lire la suite >