Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Football - Les avocats tombent sur un cactus: Laurent Czernik partira la tête haute sur le score de 3 à 0!
Interlude ludique qui fait que la vie est douce: ce jour sur la plage de Malo s'est déroulée une rencontre entre l'équipe des fonctionnaires, magistrats du siège et du parquet, policiers et gendarmes contre celle des avocats. Un avant-goût de la rencontre de ce soir et une illustration de l'adage "Mens sana in corpore sano..." Les avocats s'étaient ... Lire la suite >
L'administration doit-elle licencier l'agent qui n'accepte pas la transformation de son CDI illégal en CDD ?
Par André ICARD
OUI: si l'agent irrégulièrement recruté en contrat à durée indéterminée (CDI) refuse la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminé (CDD), ou si la régularisation de sa situation est impossible, l'administration est tenue de le licencier. Sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un ... Lire la suite >
Disponibilité d'office pour raison de santé: faut-il saisir la commission de réforme lors du 2ème renouvellement ?
Par André ICARD
OUI: le deuxième renouvellement de la disponibilité d'office d'un fonctionnaire territorial est en principe le dernier (3ème année). Ainsi la commission de réforme doit donner son avis sur ce deuxième renouvellement, indépendamment de la possibilité de prolongation exceptionnelle (pour une quatrième année) de la disponibilité. Aux termes de ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail
Me Caston
Me Icard
Me Auteville
Me Kohen
Me Coussy
Me Lejeune
Me Chhum
Me Schmitt
Me Rocheblave
Me Colombani
Me Geronimi
Me Ghibaudo
Me Bogucki
Me Ziegler
Me Tall
Me Rouland
Me Fourmont
Me Raffin
Me Cahen
Me Taurand