PRINCIPE DE PRECAUTION APPLIQUE AUX ANTENNES RELAIS
Par Benoît COUSSY
Le litige relève de la juridiction judiciaire, dès lors qu'il oppose des personnes privées sur l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile. L'autorisation administrative d'émettre sur le réseau hertzien n'est pas mise en cause. Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires, qui a pour objet, en application de l'article 14 de la loi du 10 ... Lire la suite >