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nouveauté 2010: profits et plus values immobilières

A compter du 1er janvier 2010, le taux du prélèvement prévu sur les profits immobiliers est fixé à 33 1/3 % au lieu de 50 % pour la généralité des contribuables (le taux est porté à 50 % lorsque les profits sont réalisés par des sociétés ou contribuables domiciliés, établis ou constitués hors de France dans un ETNC. Cette mesure s'applique ... Lire la suite >
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réductions d'impôts concernant les dons des particuliers

L'instruction du 15 janvier 2010 (BOI 5 B-7-10 du 25 janvier 2010): 1. actualise pour 2010 le seuil de versement au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de repas gratuits pour personnes en difficulté, qui favorisent leur logement ou leur dispensent des soins médicaux: réduction d'impôt égale à 75% du montant des ... Lire la suite >
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Séparation, enfants et remboursement maladie

Lorsque les parents sont séparés, il arrive que chacun des parents engage des dépenses de santé qui doivent faire l'objet de remboursement ou même permettent les soins sans réglement préalable. La loi du 4 mars 2002 a créé un article L161-15-3 du code de la sécurité sociale qui permet que les enfants puissent être rattachés au régime d'assurance ... Lire la suite >
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