Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°24/02952
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Bordeaux le 24 juillet 2025, l’affaire oppose un employeur à l’organisme social au sujet du taux d’incapacité permanente partielle consécutif à une maladie professionnelle de l’épaule. Après une prise en charge et une décision fixant le taux à 20 %, le recours de l’employeur a conduit le pôle social du tribunal ... Lire la suite >