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Dernières publications des avocats

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Quid de la substitution des motifs par le juge administratif ?

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision. Il appartient alors ... Lire la suite >
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Radiologue : erreur de diagnostic.

Les articles 32 et 33 du Code de déontologie médicale, permettent de cerner le les contours de la responsabilité pour erreur de diagnostic. Un enfant est né avec des malformations que le radiologue n’avait pas détectées, malgré une échographie de contrôle pratiquée en raison de l’incertitude des précédents examens. Les parents ont recherché ... Lire la suite >
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transcription du divorce

Une fois le divorce devenu définitif, l'avocat doit le faire transcrire auprès du service de l'état civil de la mairie du lieu de mariage. C'est cet acte qui termine la mission de l'avocat dans le divorce proprement dit. L'officier d'état civil concerné, une fois la transcription faite, doit l'envoyer au service de l'état civil de la mairie de naissance ... Lire la suite >
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Me Darrois parle du rapport Darrois

Le rapport mais aussi de nombreuses vidéos de Me Darrois parlant des propositions de la commission et des interviews des intervenants sont sur le site de la commission. On y mesure toute la distance entre la réalité de notre profession vue par les avocats "d'en bas" et celle de la commission... Lire la suite >
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