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TGI de Bordeaux

J'étais aujourd'hui au tribunal de grande instance de Bordeaux, un bâtiment moderne a été adossé à l'ancien tribunal classique, l'ensemble est esthétiquement intéressant. Lire la suite >
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Antenne relais : un arrêt intéressant :

La Cour d'Appel de Versailles retient l'attention, par un arrêt bien motivé. Les opérateurs téléphoniques étaient, jusqu’à ce jour, plutôt sereins, car, la jurisprudence dominante leur était plutôt favorable. On note un frémissement en sens contraire. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles en date du 09 février 2009, R 600/08775 – ... Lire la suite >
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Avocats intimidés, maltraités

Le 7 février dernier se tenait à Marseille un séminaire de l'Institut de défense pénale. Notre confrère Jérôme Gay du Bareau de Cayenne est venu témoigner de son expérience de l'article 803 du code de procédure pénale lorsqu'il s'est retrouvé en garde à vue dans l'exercice de ses fonctions et dans des circnstances exposées par le SAF. Le Syndicat ... Lire la suite >
Publiée entre et

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