Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le CDD à terme imprécis ?

Le CDD à terme imprécis ?

Par Jean-Philippe SCHMITT le 08/12/2019
Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. La cour de cassation rappelle qu’il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé (Soc. 6 novembre 2019 n° 18-10799). Jean-philippe SCHMITT Avocat à ... Lire la suite >
DENONCIATION DE HARCELLEMENT SEXUEL ET MORAL

DENONCIATION DE HARCELLEMENT SEXUEL ET MORAL

Par Raymond AUTEVILLE le 08/12/2019
Mme A. a été salariée de l’association Ozar Hatorah, créée pour développer l’enseignement confessionnel, comptant plusieurs établissements scolaires sous contrat et dont le vice-président était alors M. Jean-Paul A.. A la suite d’un courriel que Mme A. a adressé, le 7 ... Lire la suite >
Le préjudice sexuel en 13 questions-réponses

Le préjudice sexuel en 13 questions-réponses

Par Anne FAUCHER le 07/12/2019
1° - La victime a-t’elle des droits dans le domaine de la sexualité? Oui. L’OMS définit la santé sexuelle et précise que pour atteindre et maintenir une bonne santé sexuelle, les Droits Humains et Droits sexuels de toutes les personnes doivent être respectés, protégés et ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK