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HYPOTHEQUE : RENOUVELER, JUSQU’A QUAND ?

HYPOTHEQUE : RENOUVELER, JUSQU’A QUAND ?

Par Frédéric KIEFFER le 16/02/2019
Pour répondre à cette question, il faut rappeler que tant que le prix de vente n'est pas consigné - au sens stricte de ce mot, c’est-à-dire déposé à la caisse des dépôts et consignations - il faut renouveler (voir : M. Vion, Jusqu'à quel moment les inscriptions hypothécaires ... Lire la suite >
LA CHARGE DE L’HYPOTHEQUE DANS L’INSTANCE

LA CHARGE DE L’HYPOTHEQUE DANS L’INSTANCE

Par Frédéric KIEFFER le 16/02/2019
Une des questions recurrentes soumises aux juridictions à propos du coût de l'inscription d'hypothèque, quelle soit provisoire ou judiciaire, est celle de savoir qui doit en supporter le coût. Dans un arrêt rendu le 8 novemnre 2018, la cour d'appel de Paris réponds à cette question (Paris, Pôle ... Lire la suite >
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