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Dernières publications des avocats

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A la loi  tu obéiras: Articles 6 et 88 du RGDP

A la loi tu obéiras: Articles 6 et 88 du RGDP

Par Laure TRAPE le 24/05/2018
Pour les avocats, interprètes de la loi, le CNB a fait un travail de synthèse des obligations découlant du RGDP. Dés février 2018 la lecture du post d’Amanda Dubarry et Laurent Goutorbe sur www.avocat-rgdp.com (présentation simplissime et très claire) avait structuré ma réflexion. Le texte ... Lire la suite >
Benoit Hamon et le viol sur mineur

Benoit Hamon et le viol sur mineur

Par Loeiz LEMOINE le 24/05/2018
« Comment un viol sur mineur peut il être rétrogradé de crime à simple délit puni de 10 ans d'emprisonnement par le gouvernement dans son projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles? » se demandait sur Twitter un certain Benoit Hamon, ci-devant député, ministre, député ... Lire la suite >
Mentions légales d'un site internet: quel contenu?

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Par Céline FRETEL le 24/05/2018
Editeur et/ou exploitant d’un site internet, vous avez l’obligation de fournir à votre auditoire et vos utilisateurs des informations sur votre identité, celle du responsable de la publication de votre hébergeur (art. 6 III 1 de la loi pour la confiance en l’économie numérique, dite loi LCEN, du 21 juin ... Lire la suite >
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