Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Publication au JO du 8 avril 2020 de l'ordonnance n°2020-405 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions administratives

Publication au JO du 8 avril 2020 de l'ordonnance n°2020-405 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions administratives

Par Yassine CHAMAS le 09/04/2020
Publication au Journal officiel du 8 avril 2020 de l'ordonnance n°2020-405 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et de son rapport de présentation au Président de la République. Ces documents sont consultables et téléchargeables en pièces ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK