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La reconfiguration alarmante du plan Ecophyto

La reconfiguration alarmante du plan Ecophyto

Par Hélène LELEU le 24/05/2024
Le lundi 6 mai 2024, le gouvernement a annoncé la nouvelle version du plan Ecophyto, lequel avait été suspendu à la suite des manifestations organisées par les agriculteurs en début d’année. Tout d’abord, le plan maintient l’objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits ... Lire la suite >
Agriculteurs et troubles de voisinage

Agriculteurs et troubles de voisinage

Par Hélène LELEU le 24/05/2024
La nouvelle loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a été adoptée et publiée au Journal officiel le 16 avril 2024. Cette loi est venue tout d’abord consacrer le principe jurisprudentiel, dans le Code civil, des troubles anormaux de voisinage. ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale : Brève revue de jurisprudence sur les pertes de gains professionnels et sur l'absence d'imputation des allocations d'aide au retour à l'emploi ARE sur l'indemnisation de la victime

Accident de la route - Erreur médicale : Brève revue de jurisprudence sur les pertes de gains professionnels et sur l'absence d'imputation des allocations d'aide au retour à l'emploi ARE sur l'indemnisation de la victime

Par Vincent RAFFIN le 24/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un préjudice esthétique, il résulte de la jurisprudence la plus constante que les allocations versées par pôle emploi n’ont ... Lire la suite >
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