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La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?

La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 16/09/2020
La CPAM ne vous verse plus d’indemnités journalières au motif que votre arrêt de travail ne serait plus médicalement justifié : comment vous défendre ? Article à lire ici Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier ... Lire la suite >
VENTE AUX ENCHERES 17/09/2020 MAISON D'HABITATION

VENTE AUX ENCHERES 17/09/2020 MAISON D'HABITATION

Par Cécile DEVYNCK le 16/09/2020
A VENDRE AUX ENCHERES PUBLIQUES AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 2020 A 14 h UNE MAISON D’HABITATION SUR DEUX NIVEAUX AVEC JARDIN SITUÉE À TOULOUSE 8-10 RUE GEORGES SAND Superficie : 200.05 m² Mise à prix 600 000 € AVEC BAISSE DE PRIX DE QUART PUIS DE MOITIE EN CAS DE CARENCE D’ENCHERES Vente le : 17/09/2020 Au ... Lire la suite >
Lorsqu’un testament olographe ou mystique  institue un légataire universel et qu’il n’existe aucune héritier réservataire, le légataire n’a plus à demander l’envoi en possession au Tribunal, sauf s’il existe une opposition

Lorsqu’un testament olographe ou mystique institue un légataire universel et qu’il n’existe aucune héritier réservataire, le légataire n’a plus à demander l’envoi en possession au Tribunal, sauf s’il existe une opposition

Par Nicolas JANDER le 16/09/2020
Lorsqu’un testament olographe ou mystique institue un légataire universel et qu’il n’existe aucune héritier réservataire, le légataire n’a plus à demander l’envoi en possession au Tribunal, sauf s’il existe une opposition. Sont en effet applicables les articles 1006 et 1007 du code ... Lire la suite >
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