Simplification des règles budgétaires et comptables applicables aux régions
Par Benoît COUSSY
Le ministre de l'intérieur a présenté, lors du dernier conseil des ministres, une ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales. Cette ordonnance, prise en application de la ... Lire la suite >