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Dernières publications des avocats

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Quid de la notion « d'équipement fonctionnellement indissociable » (article 200 quater du code général des impôts) ?

Afin d'échanger un peu plus avec les internautes, je vais régulièrement ouvrir des "forums" sur des sujets aussi variés que spécialisés, et recueillir leurs éventuelles contributions. Merci d'avance. Pour ce premier forum, quid de la notion « d'équipement fonctionnellement indissociable » (article 200 quater du code général des impôts) ? Lire la suite >
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Pas de modification "tacite" de la rémunération

Dans son arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence, notamment un arrêt rendu le 27 janvier 2010 commenté sur mon blog. Elle rappelle que la rémunération est un élément du contrat qui ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié et que l'absence de contestation, même pendant plusieurs années, ne saurait faire ... Lire la suite >
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Respect de l'égalité des armes l'avocat garant du respect des principes dans la procédure pénale!

Très belle décision du 11 mai dernier. Le Procureur prétendait que sa seule présence à une expertise demandée par ses services validait la procédure... Mauvaise pioche! La Cour de Cassation rappelle que l'égalité des armes et le respect du contradictoire existent dans la procédure pénale... Les avocats doivent être sur le même pied que le parquet ... Lire la suite >
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QPC : modèles commentés de mémoires à produire

Le Conseil national des barreaux (CNB), propose deux modèles de mémoires en question prioritaire de constitutionnalité (QPC), élaborés sous les plumes expertes de Maître Arnaud Lizop, avocat, membre du CNB et de Monsieur David Lévy, Directeur du pôle juridique du CNB. Ces modèles utilisables devant les juridictions du fond et devant le Conseil d'Etat ... Lire la suite >
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