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Projet de méthanisation collectif

L'Association d'agriculteurs AES Environnement lance une étude de faisabilité de méthanisation collective. En 2012, le plan climat du Pays de l'Albigeois et des Bastides a permis aux agriculteurs de se pencher sur la méthanisation et de réaliser différentes visites d'unités de méthanisation. Avec l'arrivée de nouvelles contraintes réglementaires, les ... Lire la suite >
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Mise en service de la ligne THT Cotentin-Maine

Depuis jeudi 2 mai au matin, le courant passe dans la ligne 400 000 volts Cotentin-Maine. Au grand dam des opposants dont le recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat a été rejeté le 12 avril. De nombreux villages de la Manche sont impactés par cette ligne de 400 000 volts alimentant le grand Ouest de la France. Parmi eux, les communes de ... Lire la suite >
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Internet et le droit à l'oubli

14ème législature Question N° : 6166 de Mme Marie-Christine Dalloz ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) Question écrite Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Justice Rubrique > télécommunications Tête d'analyse > Internet Analyse > données personnelles. protection Question publiée au JO le ... Lire la suite >
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L'engorgement du contentieux de l'urbanisme

14ème législature Question N° : 6815 de M. André Schneider ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > urbanisme Tête d'analyse > permis de construire Analyse > recours. procédures. délais Question publiée au JO le : 09/10/2012 page ... Lire la suite >
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L'honorariat des notaires

14ème législature Question N° : 16169 de M. Dino Cinieri ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > notaires Analyse > honorariat. accès. réglementation Question publiée au JO le : ... Lire la suite >
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L'intérêt collectif des copropriétaires

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 679. 14ème législature Question N° : 3662 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite Ministère ... Lire la suite >
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