
Prédisposition pathologique et réparation intégrale : la Cour de cassation rappelle les règles du jeu (Civ. 1ère, 13 mai 2026, n°23-20.119)
Par Vincent RAFFIN le 26/08/2026
Une décision rendue le 13 mai 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation (n°23-20.119) vient rappeler, avec netteté, un principe cardinal du droit de la réparation du dommage corporel : l'existence d'une prédisposition pathologique chez la victime ne peut jamais justifier une réduction ... Lire la suite >




