Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/01647
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025, statue en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles, à propos de l’imputation au compte employeur d’une maladie professionnelle du tableau n° 30. L’assuré, ancien salarié d’un établissement ayant connu des reprises successives, a obtenu la prise en charge de ... Lire la suite >



