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Cour d'appel de Nancy, le 28 août 2025, n°23/01451

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Cour d'appel de Nancy, 28 août 2025. Le litige oppose une salariée, comptable dans un office notarial, à son employeur à la suite d’un licenciement pour faute grave. L’arrêt traite d’abord de questions procédurales touchant l’intervention d’un tiers et la qualité pour défendre, puis apprécie les griefs disciplinaires au regard de la prescription ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Douai, le 28 août 2025, n°22/01730

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Douai, 28 août 2025, statue sur une succession conflictuelle opposant deux cohéritiers, fille et fils de la défunte. Après un jugement de première instance rendu le 3 mars 2022 par le tribunal judiciaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°24/00565

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 28 août 2025, la chambre sociale tranche un litige lié à une reprise de marché. La salariée, agent d'entretien à temps partiel depuis octobre 2018, travaillait sur le site d'un hôtel, sous convention collective nationale des entreprises de propreté. Après un arrêt pour maladie professionnelle de juin à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°24/00039

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, du 28 août 2025, la juridiction statue sur la qualification d'une relation d'aide à domicile. L'appelante affirme avoir assisté, du 22 mai 2021 au 2 novembre 2021, une personne âgée dépendante et sollicite la reconnaissance d'un contrat de travail. Les intimés, enfants de la personne ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°24/00019

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), le 28 août 2025, tranche un litige relatif, d’une part, à l’existence d’une promesse unilatérale de contrat de travail, d’autre part, à des heures supplémentaires. Les faits tiennent à des contrats saisonniers renouvelés de 2016 à 2022, le dernier ayant couru du 15 décembre 2021 au 24 avril 2022. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°23/01330

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, par arrêt du 28 août 2025, statue sur l’imputabilité d’une inaptitude à des faits de harcèlement moral et à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ainsi que sur les conséquences indemnitaires. Un salarié, responsable de site, élu au CSE, détaché de la fonction publique ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°23/01013

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Cour d'appel de Chambéry, 28 août 2025. Une salariée embauchée comme déléguée commerciale itinérante a été licenciée pour motif économique dans le cadre d’un plan homologué, après adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle. Elle sollicite un rappel de salaire au titre de l’égalité de rémunération, des dommages-intérêts ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°23/00015

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, 28 août 2025, statue sur un contentieux de harcèlement moral, sécurité, et conséquences salariales. La salariée, engagée en 1999 et promue cadre en 2020, a été placée en arrêt maladie le 27 mai 2021. Déclarée inapte le 6 août 2021 avec dispense de reclassement, elle a été licenciée pour inaptitude ... Lire la suite >
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