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Lettre 48SI après un stage : permis revalidé après un recours au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Lettre 48SI après un stage : permis revalidé après un recours au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par Etienne LEJEUNE le 30/09/2026
Septembre 2026 : un automobiliste qui avait reçu une lettre 48SI malgré un stage de récupération de points effectué auparavant a retrouvé un permis valide après la saisine du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/cas-pratiques/48si-stage-permis-revalide-chalons-en-champagne-septembre-2026/ ... Lire la suite >
Préjudice nécessaire (revirement) : le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation pour le salarié (cass. Soc. 9/09/26, 25-11.901)

Préjudice nécessaire (revirement) : le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation pour le salarié (cass. Soc. 9/09/26, 25-11.901)

Par Frédéric CHHUM le 29/09/2026
Le feuilleton du « préjudice nécessaire » continue. Le fait pour l’employeur de méconnaître les préconisations de sécurité du médecin du travail constitue un préjudice nécessaire pour le salarié qui n’a pas besoin de démontrer le dommage qui en résulte ... Lire la suite >
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