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Le Conseil constitutionnel pourrait-il empêcher un président de la République de contourner le veto du Sénat en utilisant l'article 11 pour réviser la Constitution ?

Le Conseil constitutionnel pourrait-il empêcher un président de la République de contourner le veto du Sénat en utilisant l'article 11 pour réviser la Constitution ?

Par André ICARD le 15/10/2026
Oui, le Conseil constitutionnel pourrait juridiquement intervenir avant la tenue du référendum et, le cas échéant, empêcher son organisation. Mais cette possibilité n'est pas synonyme d'une censure automatique : aucune décision n'a encore expressément consacré l'interdiction ... Lire la suite >
Fonction publique : comment obtenir l’indemnisation des congés annuels non pris en raison d’un congé de maladie avant le départ à la retraite ?

Fonction publique : comment obtenir l’indemnisation des congés annuels non pris en raison d’un congé de maladie avant le départ à la retraite ?

Par Charles CARLUIS le 14/10/2026
Par un jugement n°2501096 du 7 octobre 2026, le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision par laquelle le maire d’une commune avait implicitement refusé de verser à un agent une indemnité compensatrice au titre des congés annuels non pris au cours des années 2023 et 2024, et ... Lire la suite >
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