Tribunal judiciaire de Marseille, le 9 septembre 2025, n°23/02283
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, 9 septembre 2025. Un salarié, cantonnier, a déclaré une maladie professionnelle relevant du tableau 57 des affections périarticulaires. L’organisme social a ultérieurement fixé le taux d’incapacité permanente à 20 %, à une date déterminée, sur avis du service médical. L’employeur a contesté ce ... Lire la suite >