
Comment contester un redressement URSSAF lié à la prise en charge de contraventions
Par Ingrid KIS le 14/11/2026
La prise en charge de contraventions en franchise de cotisations est fréquemment redressée par l’URSSAF. En effet, elle lui refuse la qualification de frais professionnels en se fondant sur la jurisprudence. Néanmoins, cette position appelle quelques nuances. Cet article expose les arguments pouvant être mobilisés dans le ... Lire la suite >




