Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Attention à l'humour gaulois au travail

Attention à l'humour gaulois au travail

Par Jean-Paul FOURMONT le 16/11/2025
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 5 nov 2025 ,qui sanctionne l'humour gaulois du directeur .La cour de cassation a indiqué que des propos à connotation sexuelle , raciste et stigmatisants en raison de l'orientation sexuelle de nature à porter atteinte à la santé psychique d'autres salariés,rendent ... Lire la suite >
Transaction et paiement des intérêts moratoires

Transaction et paiement des intérêts moratoires

Par Sarah GNENO-GUEYDAN le 16/11/2025
Application du principe selon lequel, dans le cadre d’un contrat de la commande publique, la personne publique ne peut renoncer aux paiements des intérêts moratoires par son cocontractant. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat rappelle que le fait de signer une transaction et fixer le montant du solde du marché ne peut faire ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents