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CONGES PAYES : CE QUE TOUT SALARIE DOIT SAVOIR

CONGES PAYES : CE QUE TOUT SALARIE DOIT SAVOIR

Par Isabelle OLLIVIER le 20/10/2025
CONGES PAYES : CE QUE TOUT SALARIE DOIT SAVOIR Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours/an (5 semaines). Quelques rappels utiles : Les dates de départ en congés sont fixés par l’employeur après concertation L’employeur peut imposer des ... Lire la suite >
Mox.ascompr.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Mox.ascompr.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 20/10/2025
À l’heure où les tentatives de fraude en ligne se multiplient, la prudence est de mise face à certains sites ou sous-domaines peu connus, comme mox.ascompr.com. Ce site, ou plus précisément ce sous-domaine, a récemment été signalé sur des plateformes d’alerte aux arnaques pour son ... Lire la suite >
Comment fixer le point de départ du délai raisonnable de recours contentieux d’un an en l’absence de réponse à une demande de communication des motifs d’une décision implicite de rejet ?

Comment fixer le point de départ du délai raisonnable de recours contentieux d’un an en l’absence de réponse à une demande de communication des motifs d’une décision implicite de rejet ?

Par André ICARD le 20/10/2025
EN BREF : dans un avis en date du 02 octobre 2025, le Conseil d’Etat précise que l’intéressé ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle il a demandé communication des motifs de la décision litigieuse. A titre transitoire, ... Lire la suite >
Assurance-vie : à quel moment consulter un avocat ?

Assurance-vie : à quel moment consulter un avocat ?

Par Elodie DHENRY le 20/10/2025
L’assurance-vie n’est pas seulement un placement financier : c’est aussi un contrat juridique complexe, dont les effets apparaissent souvent au moment le plus délicat — le décès du souscripteur. Pourtant, l’avocat peut intervenir bien avant tout litige, dès la rédaction ou la lecture du contrat, ... Lire la suite >
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