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Les publications des avocats les plus lues

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L'honneur de la robe

L'honneur de la robe

Par Loeiz LEMOINE le 15/01/2020 - 1 commentaire
Avertissement : Je me rends bien compte qu'à mon corps défendant, ce blog prend une tournure un peu trop personnelle. Je promets, dès que la crise sera terminée, de servir de nouveau la seule cause du droit et de sa diffusion vulgarisée à travers le monde. Cependant je constate mon incapacité à exprimer ... Lire la suite >
Stupéfiants et exceptions de nullité

Stupéfiants et exceptions de nullité

Par Clara MARCHAND le 15/01/2020
Par un arrêt du 11 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a procédé à d'utiles rappels à propos de requêtes en nullité formulées dans le cadre d'une procédure pour infractions à la législation sur les stupéfiants. En l’espèce, un ... Lire la suite >
Par une décision du 24 décembre 2019, le Conseil d’État juge qu’une personne peut obtenir réparation des préjudices subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution

Par une décision du 24 décembre 2019, le Conseil d’État juge qu’une personne peut obtenir réparation des préjudices subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution

Par Yassine CHAMAS le 15/01/2020
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-reconnait-la-possibilite-d-engager-la-responsabilite-de-l-etat-du-fait-de-lois-inconstitutionnelles-sous-certaines-conditions https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039666543&fastReqId=43757868&fastPos=21 Lire la suite >
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