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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Expertise et preuve

Expertise et preuve

Par Jérôme BLANCHETIERE le 25/01/2020
Selon l’article 9 du code de procédure civile « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Une expertise est un moyen de preuve dont disposent les parties à un procès pour établir les ... Lire la suite >
La conclusion du contrat d'assurance

La conclusion du contrat d'assurance

Par Jérôme BLANCHETIERE le 25/01/2020
Cet article présente quelques règles relative à la conclusion du contrat d'assurance et en souligne un élément essentiel : Il s'agit d'un contrat aléatoire. Le contrat d'assurance est un contrat consensuel, qui existe indépendamment de tout écrit,et du fait de la seule rencontre des ... Lire la suite >
Retraites : avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi instituant un Système Universel de Retraite (AG des 16 et 23 janvier 2020)

Retraites : avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi instituant un Système Universel de Retraite (AG des 16 et 23 janvier 2020)

Par Frédéric CHHUM le 25/01/2020
Les avocats veulent conserver leur régime autonome mis en place en 1946 qui ne coute rien aux Pouvoirs publics. Pour lire l’avis du Conseil d’Etat, cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.legifrance.gouv.fr/content/download/16360/164478/version/3/file/avis_ce_ssax1936438L_ssax1936435L_cm_24.01.2020.pdf Frédéric CHHUM avocat ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) référencé dans Managers Europe Magazine n°9 de janvier / mars 2020 (Article sur les Avocats Conseillers stratégiques)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) référencé dans Managers Europe Magazine n°9 de janvier / mars 2020 (Article sur les Avocats Conseillers stratégiques)

Par Frédéric CHHUM le 26/01/2020
Pour lire l’article, cliquez sur le lien pdf ci-dessous. CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, pigiste. Le cabinet est basé à Paris, Nantes et Lille. N’hésitez pas à nous contacter. Frédéric CHHUM avocat et ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS -  French Employment law -  Compensation discrimination (discrimination salariale) -  compensation by the Clerc method : the principle of full reparation.

CHHUM AVOCATS - French Employment law - Compensation discrimination (discrimination salariale) - compensation by the Clerc method : the principle of full reparation.

Par Frédéric CHHUM le 26/01/2020
2) On the constitution of the comparison panel The difference in evolution of the curves will thus make it possible to make discrimination visible from the appearance of the ground of discrimination in the contractual relationship, discrimination being qualified by the difference between the level of remuneration and the positioning of non-discriminated ... Lire la suite >
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