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Les publications des avocats les plus lues

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La naturalisation des étudiants

Pour un renseignement sur la naturalisation La matière évolue lentement. En effet, l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur certaines notions (...) a permis d'assouplir certaines décisions de l'administration qui écartaient systématiquement les demandes de naturalisation des étudiants... Toutefois, malgré cette évolution, ces demandes, ... Lire la suite >
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Avocat en droit de la nationalité : la naturalisation

La naturalisation, tout comme la réintégration dans la nationalité française qui suppose que le postulant a perdu la nationalité française, résulte d'une décision discrétionnaire du Gouvernement. L'étranger qui sollicite sa naturalisation ou sa réintégration dans la nationalité n'a donc aucun droit à devenir français. En d'autres termes, ... Lire la suite >
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La récupération du permis de permis de conduire

Par un recours formé devant le tribunal administratif, le juge (administratif) peut, sous certaines conditions, vous permettre de récupérer vos points, voire avec ses douze points votre permis de conduire entier. Ce n'est pas tous les jours, mais certains juges annulent et continuent d'annuler, sous certaines conditions, les retraits de points et vous re ... Lire la suite >
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Echange de permis de conduire étranger

Echange d'un permis de conduire algérien, marocain, mauritanien, malien, guinéen, sénégalais, ivoirien, tunisien, etc. contre un permis français : le cas des demandeurs d'asile et réfugies politiques et autres étrangers Echange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ... Lire la suite >
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Le Permis de Conduire : Conduite sous l'influence de l'alcool

Conduite sous l'influence de l'alcool : la vérification de l'éthylomètre "En matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il résulte de la législation en vigueur que "la recherche de la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré est réalisée au moyen d'un appareil conforme à un type homologué et soumis à des vérifications régulières ... Lire la suite >
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Le Permis de conduire

La défense de l'automobiliste La contestation en vue de la récupération de votre permis de conduire ou de vos points retirés Titre précaire, hélas susceptible de vous être retiré, votre permis de conduire avec ses 12 points (ou bien ses 6 points, dans l'hypothèse d'un permis de conduire probatoire) est un de vos biens les plus précieux. Si ... Lire la suite >
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Echange de permis de conduire africain

Échange d'un permis de conduire africain - ou étranger - contre un permis français : le cas des demandeurs d'asile et refugies politiques et autres étrangers africains Sous certaines conditions, l'échange demeure possible. Encore faut-il en vérifier l'application de l'arrêté régissant la matière par l'autorité préfectorale. Echange des permis de ... Lire la suite >
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