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Legs au profit d’une infirmière et article 909 du Code civil : la liberté testamentaire à l’épreuve de la vulnérabilité du testateur.

Legs au profit d’une infirmière et article 909 du Code civil : la liberté testamentaire à l’épreuve de la vulnérabilité du testateur.

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/06/2026
Le droit des successions, traditionnellement gouverné par le principe de la liberté testamentaire, consacre la faculté pour toute personne de disposer librement de ses biens pour le temps où elle ne sera plus. Cette liberté, qui constitue une émanation directe du droit de propriété et de l’autonomie ... Lire la suite >
Le don manuel de parts sociales

Le don manuel de parts sociales

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/06/2026
Le don manuel, figure singulière du droit français des libéralités, permet de transmettre certains biens sans recourir d’emblée à un acte authentique, en réalisant la donation « de la main à la main ». Généralement perçu comme un mode de transmission souple et discret, ... Lire la suite >
La réforme de la protection juridique des adultes vulnérables : analyse critique et prospective de la proposition de loi n° 1943 visant à moderniser et simplifier le droit des mesures de protection des majeurs

La réforme de la protection juridique des adultes vulnérables : analyse critique et prospective de la proposition de loi n° 1943 visant à moderniser et simplifier le droit des mesures de protection des majeurs

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/06/2026
La vulnérabilité est une condition inhérente à l’existence humaine. Elle n’est pas le propre de l’enfant, du dément ou du grabataire ; elle est, à des degrés variables et à des moments différents, le lot commun de tout être vivant confronté à la maladie, à ... Lire la suite >
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