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AGENCE DE VOYAGE : RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT

AGENCE DE VOYAGE : RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT

Par Raymond AUTEVILLE le 11/10/2026 - 1 commentaire
Le forfait touristique commence dès l'enregistrement des bagages ; l'exploitant de l'aéroport n'est pas un « tiers étranger » dont le fait exonérerait l'agence. Chute sur un tapis roulant d'aéroport avant l'embarquement : l'agence de voyages est responsable de plein droit........... ... Lire la suite >
On m'appelle l'avocat du « VICE ».

On m'appelle l'avocat du « VICE ».

Par Eric ROCHEBLAVE le 11/10/2026
On m'appelle l'avocat du « VICE ». J'ai réuni dans un livre les VICES de procédure qui peuvent annuler un redressement URSSAF. → plus de 400 décisions de justice citées → 36 vices de procédure et 9 moyens de fond → 244 pages, droit à jour au 29 septembre 2026 Depuis 2019, je publie ... Lire la suite >
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