Cour d'appel de Toulouse, le 30 juillet 2025, n°23/00615
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un arrêt du 30 juillet 2025, la Cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, n° RG 23/00615) tranche un contentieux prud'homal complexe. La décision interroge la preuve du harcèlement, la régularité d'un avis d'inaptitude, et la portée de l'obligation de reclassement au sein d'un groupe restreint. La salariée, embauchée puis promue responsable ... Lire la suite >