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Dernières publications des avocats

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L'entrepreneur et l'urbanisme...

L'entrepreneur et l'urbanisme...

Par Albert CASTON le 13/02/2024
L'entrepreneur et l'urbanisme... Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-16.598, 22-16.599 ECLI:FR:CCASS:2024:C300065 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 01 février 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 08 février 2022 ... Lire la suite >
Le maître d'œuvre et l'urbanisme : causalité

Le maître d'œuvre et l'urbanisme : causalité

Par Albert CASTON le 13/02/2024
Le maître d'œuvre et l'urbanisme : causalité Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.235 ECLI:FR:CCASS:2024:C300062 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 01 février 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 14 février ... Lire la suite >
POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT?

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT?

Par Charlotte DINGA ATIPO le 13/02/2024
« Que vous soyez un particulier ou un entrepreneur, les avocats sont vos interlocuteurs les plus efficaces pour vous informer, vous conseiller et vous défendre. Le recours à l'avocat, c'est la garantie de la fiabilité et de la sécurité juridique, en toute confidentialité et déontologie, à ... Lire la suite >
LISIEUX excès de vitesse

LISIEUX excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 13/02/2024
Avez-vous été contrôlé pour un excès de vitesse à Lisieux ou dans ses alentours ? Ou avez-vous reçu une contravention pour excès de vitesse directement chez vous ? Voici ce que vous devez impérativement savoir pour défendre vos droits efficacement. Lire la suite : ... Lire la suite >
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