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Dernières publications des avocats

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EVREUX contraventions

EVREUX contraventions

Par Etienne LEJEUNE le 29/01/2024
Confronté à une contravention routière à Evreux ou dans ses environs ? Cet article est essentiel pour vous guider à travers les complexités du code de la route et les démarches juridiques associées. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/contraventions-routieres-evreux-etienne-lejeune/ Lire la suite >
EVREUX conduite sans permis

EVREUX conduite sans permis

Par Etienne LEJEUNE le 29/01/2024
Face à une accusation de conduite sans permis à Evreux ou ses environs, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre. Maître Etienne LEJEUNE, avocat chevronné en droit routier, vous guide à chaque étape. Lire la suite : ... Lire la suite >
EVREUX blessures involontaires

EVREUX blessures involontaires

Par Etienne LEJEUNE le 29/01/2024
Accusé de blessures involontaires à Evreux ? Maître Etienne LEJEUNE vous accompagne Si vous êtes impliqué dans un accident de la route à Evreux ayant entraîné des blessures involontaires, il est primordial de saisir l’importance de la situation et de vos droits. Maître Etienne LEJEUNE, avocat en ... Lire la suite >
Une  mention insuffisamment claire des voies et délais de recours lors de la notification d’un titre de recette exécutoire fait elle courir le délai de recours contentieux de deux mois ?

Une  mention insuffisamment claire des voies et délais de recours lors de la notification d’un titre de recette exécutoire fait elle courir le délai de recours contentieux de deux mois ?

Par André ICARD le 28/01/2024
NON : dans un arrêt en date du 7 avril 2008, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que si les titres de recettes émis par ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE / HOPITAL DE LA CONCEPTION mentionnaient que le redevable pouvait les contester en saisissant directement dans un délai de deux mois suivant la ... Lire la suite >
Courtage d’assurances - licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ et d’une indemnité pour non-respect de prévention des risques (CPH Nantes départ 7/11/23)

Courtage d’assurances - licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ et d’une indemnité pour non-respect de prévention des risques (CPH Nantes départ 7/11/23)

Par Frédéric CHHUM le 27/01/2024
Dans un jugement du 7 novembre 2023 par la juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Nantes, un agent des services généraux obtient la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause. Il obtient également le paiement d’heures supplémentaires, des dommages intérêts pour ... Lire la suite >
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