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Dernières publications des avocats

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ROUEN blessures involontaires

ROUEN blessures involontaires

Par Etienne LEJEUNE le 16/01/2024
Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel de ROUEN pour des blessures involontaires à ROUEN ou dans la région rouennaise à l’occasion d’un accident de la circulation ? Voici les clés que vous devez absolument maîtriser ! Lire la suite : https:/lejeune-avocat.fr/rouen-blessures-involontaires/ Lire la suite >
ROUEN homicide involontaire / homicide routier

ROUEN homicide involontaire / homicide routier

Par Etienne LEJEUNE le 16/01/2024
Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel de ROUEN pour un homicide involontaire / homicide routier commis à ROUEN ou dans la région rouennaise ? Voici les éléments clés que vous devez retenir ! Lire la suite : https:/lejeune-avocat.fr/rouen-homicide-involontaire-homicide-routier/ Lire la suite >
Accident de la circulation -> En matière de sanction de l’assureur pour offre d’indemnisation tardive, le délai le plus favorable à la victime s’applique !

Accident de la circulation -> En matière de sanction de l’assureur pour offre d’indemnisation tardive, le délai le plus favorable à la victime s’applique !

Par Sarah SICARD le 16/01/2024
La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 24 octobre 2023 (n°22-85.682), est venue rappeler les conditions de condamnation de l’assureur au doublement des intérêts au taux légal. Dans ce dossier, Madame C. avait été victime d’un accident de la circulation le 4 juin 2015. Elle avait ... Lire la suite >
ROUEN rodéo urbain

ROUEN rodéo urbain

Par Etienne LEJEUNE le 16/01/2024
Vous avez reçu une convocation au tribunal correctionnel ou en CRPC pour un rodéo urbain (=rodéo motorisé) commis à ROUEN ou dans la région rouennaise ? Voici les clés indispensables pour vous y retrouver ! Lire la suite : https:/lejeune-avocat.fr/rouen-rodeo-urbain/ Lire la suite >
L’état dégradé et insalubre de 17 locaux de garde à vue sur 600 porte-t-il  atteinte à la dignité des personnes gardées à vue ou placées en dégrisement ?

L’état dégradé et insalubre de 17 locaux de garde à vue sur 600 porte-t-il  atteinte à la dignité des personnes gardées à vue ou placées en dégrisement ?

Par André ICARD le 15/01/2024
NON : dans un arrêt en date du 29 décembre 2023, le Conseil d’Etat considère que s’il peut demeurer des défaillances locales dans les conditions matérielles de la garde à vue, auxquelles, le cas échéant et sans préjudice des mesures qui incombent aux seules autorités judiciaires en ... Lire la suite >
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