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L’assurance Dommages-Ouvrage

L’assurance Dommages-Ouvrage

Par Fabien GAILLARD le 04/01/2024
Le droit de la construction est une des rares matières où la question juridique intéresse au premier chef les acteurs de la construction qui doivent en mesurer le sens et la réelle portée. Le risque construction est en effet en « ébullition » constante tant au plan technique et juridique qu'assurantiel. ... Lire la suite >
Licenciement abusif, quelles indemnités ?

Licenciement abusif, quelles indemnités ?

Par Benjamin PIERROT le 04/01/2024
Lorsqu’un employeur décide de licencier son salarié, il doit pouvoir justifier du motif qui l’a conduit à prononcer ledit licenciement. L’article L1232-1 du Code du travail dispose de manière générale qu’un licenciement doit reposer sur une cause « réelle » et « ... Lire la suite >
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