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Le droit de réponse en matière de presse

Le droit de réponse en matière de presse

Par Camille DIRE le 23/01/2023
Il y a peu, une association m’a sollicité afin que je relise son projet de droit de réponse, par suite d’un article peu élogieux la concernant paru sur un site internet. Cette demande a été l’occasion pour moi de leur rappeler que ce droit, fondé par une loi ancienne, obéit à des ... Lire la suite >
Newsletter novembre 2022 cabinet DEJEAN PRESTAIL

Newsletter novembre 2022 cabinet DEJEAN PRESTAIL

Par Sophie PRESTAIL le 23/01/2023
N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site pour retrouver toutes nos parutions, newsletters, et les biens à vendre sur saisie immobilière par notre cabinet. www.dp-avocats-grenoble.com Droit Immobilier - Baux - Urbanisme Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Dès lors que ... Lire la suite >
Dubaï Papers : Régulariser sa situation

Dubaï Papers : Régulariser sa situation

Par Dominique LAURANT le 23/01/2023
Dans le cadre des Dubaï Papers, ayant déjà donné lieu à plusieurs condamnations pénales, le procureur de la République financier vient de rendre publique un appel à l'autodénonciation des personnes ayant eu recours aux services de la société HELIN (document ci-joint). Le procureur de ... Lire la suite >
COMMENT USUCAPER UN PICASSO

COMMENT USUCAPER UN PICASSO

Par Marine LE BIHAN le 23/01/2023
En 1981, X, collectionneur et amateur d'art, a confié une gouache de Picasso, Portrait de Jacqueline, à une galerie chargée de la déposer dans un coffre-fort. Après le décès de X et la découverte du reçu de la galerie, les héritiers ont appris l’existence du tableau. La fille de ... Lire la suite >
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