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Refus de reconstruction d'un ouvrage démoli

Refus de reconstruction d'un ouvrage démoli

Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
Toute construction nécessite une autorisation d’urbanisme dont il est impossible de passé outre, quand bien même il s’agit de reconstruire l’ouvrage démoli par un cas de force majeure. Un particulier l’a appris à ses dépens, puisque suite à un incendie, son pavillon d’habitation ... Lire la suite >
Le refus de permis de construire

Le refus de permis de construire

Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
L’étape essentielle à toute construction est l’obtention du permis de construire. Autorisation administrative, elle est délivrée par l’autorité locale après examen du projet et de sa conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation ... Lire la suite >
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