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Les infractions pénales au cours du divorce

Les infractions pénales au cours du divorce

Par Stéphanie OLSON le 03/04/2023
En matière de divorce, certains pensent que tous les coups sont permis... Hors le droit pénal a prévu un arsenal juridique pour réprimer au sens large la fraude, la malhonneteté et le mensonge dans le cadre d'une procédure de divorce. A / L'escroquerie au jugement est prévue par l'article 313-1 ... Lire la suite >
Le plaider coupable : la CRPC

Le plaider coupable : la CRPC

Par Stéphanie OLSON le 03/04/2023
La CRPC pourrait se résumer à l'adage : faute avouée, faute à moitié pardonnée... La procédure du plaider-coupable existe en France depuis la Loi du 9 mars 2004 sous le nom de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Initialement prévue pour les petits délits, ... Lire la suite >
Je viens de me faire flasher : que faire ?

Je viens de me faire flasher : que faire ?

Par Etienne LEJEUNE le 03/04/2023
FLASH… Ca y est je viens de me faire flasher par un radar… Evidemment trop tard pour revenir en arrière ! Mais voici quelques conseils pour gérer au mieux la situation. On fait le point ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/je-viens-de-me-faire-flasher-que-faire/ Lire la suite >
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