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CEDH : révision d'un arrêt

Par Christophe MEYER le 02/04/2023
La CEDH peut accepter de réviser l'un de ses propres arrêts. C'est une possibilité peu connue, et peu utilisée, mais la question de la révision peut se poser, exceptionnellement, comme c'est advenu dans l'affaire X c. République Tchèque du 30 mars 2023. La requérante, X, est une ressortissante tchèque née en 1980 qui vit actuellement aux Etats-Unis. ... Lire la suite >
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