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Prise en compte de la covisibilité d'un projet de construction d’un parc éolien avec des bâtiments remarquables pour apprécier la qualité du site et l’impact du projet sur cet environnement

Prise en compte de la covisibilité d'un projet de construction d’un parc éolien avec des bâtiments remarquables pour apprécier la qualité du site et l’impact du projet sur cet environnement

Par Gonzague LAUMET le 11/10/2022
Par une décision Ministre de la Tansition écologique et Cohésion des territoires c/ Sté Ferme éolienne de Seigny, (CE, 22 septembre 2022, n° 455658, Tables) le Conseil d'Etat estime que la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables doit être prise en compte pour apprécier la ... Lire la suite >
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