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Le préjudice esthétique

Le préjudice esthétique

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser la victime pour l’ensemble des conséquences de l’accident ou de l’agression. Le préjudice esthétique fait partie de ces nombreuses possibilités. ... Lire la suite >
La saisie immobilière de biens indivis

La saisie immobilière de biens indivis

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Un créancier peut procéder à une saisie immobilière, sur un bien immobilier appartenant à son débiteur, afin de voir sa créance payée. Néanmoins, si le bien fait partie d’une indivision, la situation se complexifie puisque les biens indivis appartiennent à plusieurs propriétaires. ... Lire la suite >
Le préjudice moral

Le préjudice moral

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique, peut poser des problèmes lorsqu’il s’agit d’en quantifier l’étendue. En effet, bien qu’il soit facilement concevable que la victime d’un préjudice, ... Lire la suite >
Comment fonctionne le délai de grâce ?

Comment fonctionne le délai de grâce ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
À partir du moment où une décision de justice, sinon un acte, acquièrent force exécutoire, la personne envers qui l’écrit met à charge une obligation, et notamment l’oblige à réaliser un paiement, est tenu d’accomplir celle-ci, sous peine de s’exposer à des mesures ... Lire la suite >
La réforme du droit des sûretés [PART – 2] : Le sort des sûretés réelles à l’issue de la réforme, la création de la cession de somme d’argent et la consécration de la cession de créance, à titre de garanties

La réforme du droit des sûretés [PART – 2] : Le sort des sûretés réelles à l’issue de la réforme, la création de la cession de somme d’argent et la consécration de la cession de créance, à titre de garanties

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Après avoir évoqué lors de notre rédaction mensuelle du mois d’octobre le sort du cautionnement à l’issue de la réforme du droit des sûretés introduit par l’ordonnance du 15 septembre 2021 (n°2021-1192), nos notaires s’intéressent ce mois-ci aux nouveautés propres ... Lire la suite >
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