
Remise des offres et appréciation du caractère tardif dans le cadre de la passation d'un marché public
Par Anthony QUEVAREC le 13/07/2022
Remise des offres : appréciation du caractère tardif d'une offre dans une procédure de passation d'un marché public ou d'une concession Mots-clés : commande publique ; marché public ; offre ; tardiveté ; concession CE, 23 septembre 2021, RATP, n° 449250 « 3. Si l'article R. 2151-5 du ... Lire la suite >