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CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) Rendez-vous en zoom, téléphonique ou en présentiel – Licenciement – rupture conventionnelle – transaction – prud’hommes - appel

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) Rendez-vous en zoom, téléphonique ou en présentiel – Licenciement – rupture conventionnelle – transaction – prud’hommes - appel

Par Frédéric CHHUM le 08/07/2022
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, influenceurs, célébrités, lanceurs d’alerte, CSE, syndicats, salariés protégés. Nos domaines d’intervention sont les suivants : - Départs négociés ... Lire la suite >
Intermittent - Prise d’acte d’une danseuse stripteaseuse : requalification des CDDU en CDI et prise produisant les effets d’un licenciement nul (CA Paris 2 juin 2022)

Intermittent - Prise d’acte d’une danseuse stripteaseuse : requalification des CDDU en CDI et prise produisant les effets d’un licenciement nul (CA Paris 2 juin 2022)

Par Frédéric CHHUM le 08/07/2022
Dans un arrêt du 2 juin 2022 (RG 19/05437), la danseuse stripteaseuse intermittente du spectacle obtient une requalification en CDI à temps complet (d’août 2015 à août 2017). Elle obtient également un rappel de salaire pendant les périodes intercalaires / interstitielles, un rappel d’heures ... Lire la suite >
Mon conjoint ne veut pas divorcer, que faire?

Mon conjoint ne veut pas divorcer, que faire?

Par Elisa WAN-HOI le 08/07/2022
Mon conjoint ne veut pas divorcer, que faire? Vous vous êtes dit oui pour la vie mais à la réflexion, vous préféreriez écourter. Malheureusement pour vous, votre conjoint(e) ne partage pas votre opinion et s’accroche désespérément à votre union. Pas de panique! Nul ne saurait vous ... Lire la suite >
La perception d’une rente viagère d'invalidité ou d’une allocation temporaire d'invalidité par le fonctionnaire harcelé moralement n’empêche pas de rechercher la responsabilité sans faute et pour faute de l'employeur public !

La perception d’une rente viagère d'invalidité ou d’une allocation temporaire d'invalidité par le fonctionnaire harcelé moralement n’empêche pas de rechercher la responsabilité sans faute et pour faute de l'employeur public !

Par André ICARD le 08/07/2022
EN BREF : dans un arrêt en date du 16 juin 2022, le Conseil d’Etat dans le droit fil de sa jurisprudence Moya Caville, rappelle à propos du harcèlement moral, que les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité ... Lire la suite >
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