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Cour d'appel de Nouméa, le 28 août 2025, n°24/00148

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d’appel de Nouméa confirme le rejet, en première instance le 25 mars 2024, d’une demande de restitution d’un cautionnement pénal saisi entre les mains d’un tiers dépositaire. La décision tranche l’articulation entre la notification des décisions au sens de l’article 503 du code de procédure civile ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 28 août 2025, n°24/01037

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Poitiers le 28 août 2025, la décision tranche un contentieux successoral opposant deux cohéritiers, à la fois procédural et au fond. Le litige naît d’une succession partiellement liquidée, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03008

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Pau le 28 août 2025, cette décision intervient à la suite d’un licenciement économique collectif ayant conduit à la rupture du contrat d’un salarié titulaire d’un poste d’atelier. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03007

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d’appel de Pau, chambre sociale, 28 août 2025, tranche un contentieux né d’un licenciement économique collectif, avec plan de sauvegarde de l’emploi homologué. La question centrale tient à la caractérisation du motif économique et au respect de l’ordre des licenciements, sur fond de crise sectorielle. La salariée, engagée en 1998 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03006

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Pau du 28 août 2025, la chambre sociale tranche un litige relatif à un licenciement économique collectif. Un salarié, embauché en 2015 en contrat à durée indéterminée comme opérateur, a vu son poste supprimé lors d'une restructuration assortie d'un plan de sauvegarde de l'emploi homologué. La lettre du 9 novembre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03003

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre sociale, en date du 28 août 2025, illustre les difficultés contentieuses nées des licenciements économiques intervenus dans le secteur aéronautique à la suite de la crise sanitaire de 2020. Un salarié engagé en qualité de contrôleur depuis 2013 au sein d'une société spécialisée dans l'usinage et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03002

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Pau du 28 août 2025, la chambre sociale statue sur la contestation d'un licenciement économique collectif assorti d'un plan de sauvegarde de l'emploi homologué par l'autorité administrative. Le litige oppose un salarié contrôleur à son employeur relevant de la métallurgie, dans un contexte de forte contraction du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03001

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Pau le 28 août 2025, la décision commente un licenciement intervenu dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Elle tranche des questions relatives à l’office du juge judiciaire en présence d’une autorisation administrative concernant un salarié protégé, puis à l’étendue du contrôle des critères ... Lire la suite >
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