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Feu orange, je passe ou pas ?

Feu orange, je passe ou pas ?

Par Etienne LEJEUNE le 07/12/2023
Feu orange…. je passe ou je m’arrête? On ne va pas se mentir, la tentation est souvent forte d’accélérer pour passer. Mais attention, gagner quelques secondes peut vous faire perdre bien plus que du temps! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/feu-orange-je-passe-ou-pas/ Lire la suite >
Ouverture de sauvegarde et redressement judiciaires

Ouverture de sauvegarde et redressement judiciaires

Par Clotilde JUN le 06/12/2023
« Nul n’est bon juge aussi grand jurisconsulte soit-il s’il n’est homme de bien » Michel de L’HOSPITAL Rappel bienvenu au tribunal de commerce d’Agen, où je suis venue solliciter l’ouverture de procédures de sauvegarde et redressement judiciaires pour des dirigeants attentifs! Des mesures peuvent ... Lire la suite >
Actualité jurisprudentielle

Actualité jurisprudentielle

Par Marie-Claire DI DIA le 06/12/2023
La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants Lorsque les statuts d’une SARL ne définissent pas les missions de chacun des cogérants, les associés ne peuvent pas révoquer l’un d’entre eux sur le fondement de ... Lire la suite >
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET DÉLAI DE RECOURS

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET DÉLAI DE RECOURS

Par Yassine CHAMAS le 06/12/2023
Dans un arrêt récent, le Conseil d'Etat juge que la production, par le requérant qui a formé un recours gracieux ou hiérarchique et exerce un recours contentieux consécutivement à son rejet, de la décision explicite de rejet de ce recours administratif ou, en cas de rejet implicite, de la pièce ... Lire la suite >
Faut-il vraiment s’arrêter 3 secondes au stop ?

Faut-il vraiment s’arrêter 3 secondes au stop ?

Par Etienne LEJEUNE le 06/12/2023
Certains agents exigent que le véhicule s’arrête au moins 3 secondes au stop. Voire même 6 secondes. Mais cette règle existe-t-elle vraiment ? Doit-on réellement s’arrêter 3 secondes au stop ? On fait le point ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/faut-il-vraiment-sarreter-3-secondes-au-stop/ Lire la suite >
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