Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Agnel - Le viol ❘ Rift Avocats Paris

Agnel - Le viol ❘ Rift Avocats Paris

Par Jérôme NAVY le 27/01/2022
Rift Avocats Paris #Viol #Avocat #Paris Article publié le 27 février 2022 à 23h16 Jérôme Navy | Avocat pénaliste au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Rift Avocats Paris Vous avez été victime de viol ou d'agression sexuelle ? N'hésitez pas à contacter notre cabinet ... Lire la suite >
Primes manifestement excessives d’assurance-vie : l’exigence de motivation du critère d’utilité de la souscription (Cass., civ. 2, 16 décembre 2021, n° 20-11.805)

Primes manifestement excessives d’assurance-vie : l’exigence de motivation du critère d’utilité de la souscription (Cass., civ. 2, 16 décembre 2021, n° 20-11.805)

Par Boris ZIARKOWSKI le 27/01/2022
Principe désormais bien connu posé par l’article L.132-13 du Code des assurances, les primes versées sur un contrat d’assurance-vie échappent aux règles de rapport à la succession et de réduction, sauf si celles-ci sont considérées par le Juge comme étant « manifestement ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents