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Divorce par consentement mutuel LE MANS

Divorce par consentement mutuel LE MANS

Par Nicolas CALDERERO CURTO le 22/08/2023
Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce qui permet aux époux de divorcer sans avoir à passer par une audience devant un juge. La convention de divorce est signée directement dans le bureau de l’Avocat. En savoir plus : https://pc-avocats.com/divorce-par-consentement-mutuel-le-mans-2/ Lire la suite >
Séparation de biens et charges du mariage

Séparation de biens et charges du mariage

Par Monique CHASTEAU le 20/08/2023
Séparation de biens et charges du mariage Des époux, mariés sous le régime de la séparation de biens dont la convention matrimoniale fait état d'une clause selon laquelle « chacun des époux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive aux charges du mariage, en sorte ... Lire la suite >
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